Aides financières pour la rénovation du chauffage

Le crédit d’impôt au titre du développement durable

Les Pouvoirs Publics ont mis en place un crédit d’impôt sur le coût de fournitures d’équipement d’économies d’énergie et/ou utilisant les énergies renouvelables.

Ce crédit d’impôt concerne les travaux réalisés dans des logements destinés à l’habitation principale, à l’exclusion des résidences secondaires. Sous certaines conditions il porte aussi sur les logements locatifs. S’agissant des pompes à chaleur ou du solaire, il s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements existants.

Le taux du crédit d’impôt est au 1/01/2010 de :

• - 50% sur le coût de fourniture d’un chauffe-eau solaire (comme les solutions MULTISOLAR SOLO et MULTICET’SOLAR) ou d’un système solaire combiné assurant le chauffage en plus de l’eau chaude sanitaire (comme la solution MULTISOLAR DUO)
• - 40% sur le coût de fourniture d’une pompe à chaleur géothermique (comme les pompes à chaleur MULTIGEO’ et MULTIPHREA’) et d’un chauffe-eau thermodynamique (comme le chauffe-eau thermodynamique MULTICET’).
• - 25% sur le coût de fourniture d'une pompe à chaleur air/eau (comme les pompe à chaleur MULTIATMO’PLUS et MULTI’INVERTER)

Seules les pompes à chaleur présentant un COP (coefficient de performances) supérieur ou égal à 3,3 ainsi que les seules solutions solaires utilisant un ou plusieurs capteur(s) solaire(s) certifié(s) (CSTBat ou Solar Keymark) peuvent bénéficier du crédit d’impôt au titre du développement durable.

Dans le cas particulier de la pompe à chaleur, le crédit d’impôt s’applique aussi aux équipements complémentaires participant à la récupération d’énergie (pompe de puisage, capteurs géothermiques) ainsi qu’aux organes hydrauliques directement associés à la pompe à chaleur (ballon-tampon, bouteille de mélange).

Le système de chauffage lui-même (plancher chauffant, mur chauffant, radiateurs ou ventilo-convecteurs) n’est pas éligible au crédit d’impôt et pas davantage sa distribution hydraulique.

L’assiette du crédit d’impôt varie selon la situation matrimoniale.  Le montant de la dépense éligible est de 8 000 € TTC maximum pour une personne seule et de 16 000 € TTC maximum pour un couple marié ou pacsé.

S’agissant d’un plafond pluriannuel sur 5 ans, il est possible de profiter du crédit d’impôt sur une seconde opération d’économie d’énergie (dans les 5 ans), si la première n’a pas atteint le plafond de la dépense éligible.

Pour être admise au crédit d’impôt, une opération doit donner lieu à la fourniture et à la pose conjointe des matériels éligibles par un professionnel. Celui-ci doit produire une facture acquittée spécifiant séparément fournitures et main d’œuvre.