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Multibéton-France
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Aides financières pour la rénovation du chauffage

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Les Pouvoirs Publics ont mis en place un crédit d'impôt sur le coût de fournitures d'équipement d'économies d'énergie et/ou utilisant les énergies renouvelables.

Ce crédit d'impôt concerne les travaux réalisés dans des logements existants (achevés depuis au moins 2 ans) destinés à l'habitation principale, à l'exclusion des résidences secondaires. Sous certaines conditions, il porte aussi sur les logements locatifs.

Précédemment de 15% pour un seul poste de travaux et de 25% pour au moins 2 postes de travaux, le taux de crédit d'impôt a été porté à 30% depuis le 01/09/2014 et vaut pour un seul comme pour plusieurs postes de travaux.

Jusqu'alors appelé crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD), il porte désormais le nom de crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) car sa modification est contenue dans la loi du même nom.

Sont éligibles au crédit d'impôt toutes les offres MULTIBETON en matière de :

  • pompe à chaleur (car COP toujours supérieur à 3,4)
  • chaudière à condensation
  • chauffe-eau thermodynamique (car COP toujours supérieur à 2,5)
  • solaire thermique (car certifié Solar Keymark)

Dans le cas particulier de la pompe à chaleur, le crédit d'impôt s'applique aussi aux équipements complémentaires participant à la récupération d'énergie (pompe de puisage, capteurs géothermiques) ainsi qu'aux organes hydrauliques directement associés à la pompe à chaleur (ballon-tampon, bouteille de mélange).

Le système de chauffage lui-même (plancher chauffant, murs chauffants, radiateurs ou ventilo-convecteurs) n'est pas éligible au crédit d'impôt et pas davantage sa distribution hydraulique.

L'assiette du crédit d'impôt varie selon la situation matrimoniale.  Le montant de la dépense éligible est de 8 000 € TTC maximum pour une personne seule et de 16 000 € TTC maximum pour un couple marié ou pacsé.

S'agissant d'un plafond pluriannuel sur 5 ans, il est possible de profiter du crédit d'impôt sur une seconde opération d'économie d'énergie (dans les 5 ans), si la première n'a pas atteint le plafond de la dépense éligible.

Pour être admise au crédit d'impôt, une opération doit donner lieu à la fourniture et à la pose conjointes des matériels éligibles par un professionnel. Celui-ci doit produire une facture acquittée spécifiant séparément fournitures et main d'œuvre.

 

*Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), cliquez sur : www.impots.gouv.fr et www.developpement-durable.gouv.fr